Domaines d'activités
affaires
- Sociétés
- constitution de sociétés (SARL, SAS, SA ..), suivi juridique des sociétés, cession de parts sociales.
- Social
- droit du travail (rédaction des contrats de travail, licenciement, contentieux devant le conseil des prud'hommes) et droit de la sécurité sociale (accident du travail, faute inexcusable de l'employeur, maladie professionnelle).
- Commercial
- juridique (contrats commerciaux, baux commerciaux, cession de fonds de commerce) et contentieux devant les tribunaux de commerce et autres juridictions commerciales.
- Recouvrement et exécution
- saisies, contentieux devant le juge de l'exécution, mesures conservatoires (inscription d'hypothèque, de nantissement sur fonds de commerce...)
- Pénal des affaires
- responsabilité du dirigeant, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute.
immobilier
- Droit de la construction
- responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, malfaçons, retards de construction)
- Droit des biens
- servitudes, troubles de voisinage, baux d'habitation et baux commerciaux.
- Mandataire en transactions immobilières
- conseil juridique en matière d'opérations immobilières, achats et ventes immobilières.
- Vente aux enchères publiques
- Comment acquérir un bien aux enchères publiques ? (PDF - 94 Ko)
administratif
- Urbanisme
- (recours contre les permis de construire et autres documents d'urbanisme)
- Fonction publique
- (procédures disciplinaires, révocation et licenciement ...)
- Responsabilité
- (Responsabilité de l'Etat et autres collectivités territoriales, responsabilité contractuelle, responsabilité hospitalière)
personnes et patrimoine
- Indemnisation du dommage corporel
- accidents de la circulation (négociations avec les assureurs et/ou poursuites judiciaires), responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique)
- Successions, liquidation de régime matrimonial, partages
- État civil
- nationalité, adoption, changement de prénom, changement de nom
- Droit de la famille
- divorces (divorce par consentement mutuel ou par acceptation du principe du divorce, divorce "à l'amiable", divorce pour rupture de la vie commune, divorce pour faute) ; rupture de concubins, pacsés (sortie d'indivision : licitation-partage), mesures concernant les enfants (exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, fixation de part contributive ou « pension alimentaire »)
N'hésitez pas à consulter le cabinet pour toute question concernant d'autres domaines du droit. Vous serez orienté sur un confrère ou un autre professionnel qualifié (notaire, expert-comptable) si le cabinet n'est pas en mesure de répondre à votre demande.