Domaines d'activités

affaires

Sociétés
constitution de sociétés (SARL, SAS, SA ..), suivi juridique des sociétés, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce.
Social
droit du travail (rédaction des contrats de travail, licenciement, contentieux devant le conseil des prud'hommes) et droit de la sécurité sociale (accident du travail, faute inexcusable de l'employeur, maladie professionnelle).
Commercial
juridique (contrats commerciaux, baux commerciaux, cession de fonds de commerce) et contentieux devant les tribunaux de commerce et autres juridictions commerciales.
Pénal des affaires
responsabilité du dirigeant, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute.

procédures et exécution

Contentieux devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives.
Postulation devant le tribunal de grande instance et devant la cour d'appel.
Saisies, contentieux devant le juge de l'exécution, mesures conservatoires (inscription d'hypothèque, de nantissement sur fonds de commerce...)
Procédures d'exequatur

immobilier

Droit de la construction
responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, malfaçons, retards de construction)
Droit des biens
servitudes, troubles de voisinage, baux d'habitation et baux commerciaux.
Mandataire en transactions immobilières
conseil juridique en matière d'opérations immobilières, achats et ventes immobilières.
Vente aux enchères publiques
Comment acquérir un bien aux enchères publiques ? (PDF - 94 Ko)

public

Urbanisme
recours contre les permis de construire et autres documents d'urbanisme.
Fonction publique
procédures disciplinaires, révocation et licenciement...
Responsabilité
responsabilité de l'Etat et autres collectivités territoriales, responsabilité contractuelle, responsabilité hospitalière.

personnes et patrimoine

Indemnisation du dommage corporel
accidents de la circulation (négociations avec les assureurs et/ou poursuites judiciaires), responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique)
Successions, liquidation de régime matrimonial, partages
État civil
nationalité, adoption, changement de prénom, changement de nom
Droit de la famille
divorces (divorce par consentement mutuel ou par acceptation du principe du divorce, divorce "à l'amiable", divorce pour rupture de la vie commune, divorce pour faute) ; rupture de concubins, pacsés (sortie d'indivision : licitation-partage), mesures concernant les enfants (exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, fixation de part contributive ou « pension alimentaire »)

N'hésitez pas à consulter le cabinet pour toute question concernant d'autres domaines du droit. Vous serez orienté sur un confrère ou un autre professionnel qualifié (notaire, expert-comptable) si le cabinet n'est pas en mesure de répondre à votre demande.

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