Documents et sites internet utiles
Travaux :
- Toxicomanie et dépendances en milieu carcéral (PDF - 1,34 Mo)
- La doctrine internationale et la notion d'ingérence humanitaire, coécrit avec Laetitia MILLOT (PDF - 235 Ko)
- La loi sur le droit au logement opposable et ses incidences (PDF - 46 Ko)
Documents :
- Le divorce à l'amiable (PDF - 55 Ko)
- Comment acquérir un bien aux enchères publiques ? (PDF - 94 Ko)
Nous laissons le soin à ceux qui cherchent des listes de sites juridiques de consulter notamment : www.juriguide.com
Sites internet :
www.cnb.avocat.fr Site du conseil national des barreaux, dont les missions sont les suivantes : représentation de la profession d'avocat, harmonisation des règles et usages de la profession d'Avocat, formation professionnelle des avocats, organisation de l'accès au Barreau Français des avocats étrangers.
Portail européen de la justice..
fonction-publique.gouv.fr Tout le droit applicable aux agents publics.
www.apce.com Informations sur tous les aspects de la création d'entreprise.
www.droit-technologie.org , www.droit-ntic.com Pour des actualités et des infos sur le droit des technologies de l'information et de la communication.
jafbase.fr JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.